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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

RedTape vous remercie de votre visite sur ce site web (le « site web RedTape ») et de l’intérêt que vous manifestez pour nos services et nos produits. Vos données personnelles sont très importantes pour nous et nous souhaitons que vous soyez tout à fait à l’aise en consultant notre site web. Nous faisons tout notre possible pour protéger les données personnelles que nous collectons, que nous traitons ou que nous utilisons lors de vos visites sur notre site web.

En accédant au site web de RedTape, vous acceptez la présente politique de confidentialité ( la « Politique »).

Si vous n’acceptez pas la Politique, veuillez ne pas utiliser le site web RedTape.

La Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. La dernière ligne de la Politique ci-dessous indique la date de sa dernière modification.

Quels sont le but et la portée de la Politique?

RedTape SA, ses succursales et filiales (« RedTape » ou « nous ») s’efforcent de protéger les données personnelles collectées auprès des personnes qui utilisent le site web RedTape. Par conséquent, RedTape a élaboré la Politique afin de décrire le type de données que nous allons collecter auprès des utilisateurs du site web RedTape et la manière dont elles seront collectées, ainsi que le but pour lequel RedTape peut collecter, partager et communiquer ces données. RedTape décrit également les précautions utiles prises afin d’assurer la protection de vos données.

La Politique s’applique à toute information obtenue lors de votre utilisation du site web RedTape. Elle ne s’applique pas, en revanche, à des sites Internet contrôlés par des tiers qui ne sont pas des filiales de RedTape et pour lesquels des liens sont disponibles sur le site web RedTape (les « sites tiers »). Veuillez vérifier la politique de confidentialité des sites tiers, RedTape n’étant pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en la matière et n’exerçant aucun contrôle sur ceux-ci.

Les dispositions de la Politique sont soumises aux conditions complémentaires des clauses de non responsabilité ou autres conditions contractuelles qui vous lient à RedTape, telles que les politiques de confidentialité ainsi que les lois et les normes obligatoires applicables en la matière.

Quelles informations collectons-nous auprès de vous et dans quel but?

Quelles informations collectons-nous auprès de vous et dans quel but?

Lorsque vous consultez notre site web, notre serveur web enregistre automatiquement des informations sur votre visite (comme votre adresse IP, le site web à partir duquel vous nous visitez, le type de navigateur utilisé, les pages web de RedTape que vous consultez, y compris la date et la durée de votre visite). Par ailleurs, nous collectons les données personnelles que vous fournissez sur le site web RedTape, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne et communiquez vos coordonnées (nom, prénom, sexe, adresse, adresse e-mail, n° de téléphone/fax).

RedTape utilise vos données personnelles :

  • à des fins de gestion technique et de recherche et développement du site web RedTape,
  • à des fins de gestion des clients et des utilisateurs et de marketing,
  • pour vous informer sur nos produits et services, etpour tout autre objectif dûment spécifié.

RedTape utilise vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables.

Comment collectons-nous des informations auprès de vous et comment les conservons-nous?

RedTape utilise des technologies de traçabilité comme les cookies ou les tags pour recueillir des informations telles que celles décrites ci-dessus (voir: « Quelles informations recueillons-nous auprès de vous et dans quel but? »), afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site web RedTape.

Ces technologies nous permettent de gérer et d’améliorer l’utilisation du site web RedTape, par exemple en détectant s’il y a déjà eu par le passé un contact entre votre ordinateur et nous, et d’identifier les chapitres les plus visités du site web RedTape.

Dans de nombreux cas, vous pouvez contrôler les technologies de traçabilité utilisées par votre navigateur. Veuillez contrôler si les paramètres de votre navigateur sont configurés de façon à indiquer si vous voulez être informé et/ou si vous acceptez les technologies de traçabilité (comme les cookies) lorsque c’est possible. Vous trouverez généralement la description des fonctionnalités spécifiques de votre navigateur et des instructions sur la façon de les utiliser dans le manuel ou le fichier d’aide de votre navigateur. Le fait de refuser, de bloquer ou de désactiver des technologies de traçabilité  peut se traduire par une disponibilité réduite des services fournis par le site web RedTape ou empêcher le bon fonctionnement de certaines parties du site web RedTape.

À qui communiquons-nous vos informations collectées à partir du site web RedTape?

RedTape peut communiquer vos informations aux sociétés du groupe, à ses agents et à ceux de ces sociétés ainsi qu’à des prestataires de services tiers, dans votre pays de résidence ou ailleurs, pour la réalisation de prestations de services pour le compte de RedTape et pour les finalités énoncées ci-dessus. Les sociétés de notre groupe, nos agents ainsi que nos prestataires de services ayant accès aux données personnelles obtenues par le biais du site web de RedTape sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.

Si nous transférons vos données personnelles vers des pays tiers, nous nous conformons aux normes et lois applicables, notamment en signant des contrats visant à assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles de la part des destinataires de celles-ci.

Nous pouvons également communiquer vos informations à des agences ou entités gouvernementales, des autorités réglementaires, ou autres autorités, afin de nous conformer à toute loi, réglementation, ordonnance judiciaire ou demande officielle applicable ; en réponse à toute directive émise par les autorités réglementaires ou par d’autres autorités ; ou en réponse à toute autre procédure similaire, dans les limites imparties ou autorisées par la législation applicable.

Quelles mesures de sécurité avons-nous adoptées pour protéger vos informations collectées à partir du site web de RedTape?

RedTape a mis en oeuvre des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle afin d’assurer une protection adéquate de vos données personnelles collectées par l’intermédiaire du site web de RedTape contre tout accès non autorisé, tout abus, toute perte ou destruction desdites données.

Comment traitons-nous les messages électroniques envoyés à ou depuis RedTape?

Tous les messages électroniques envoyés à ou depuis RedTape sont automatiquement conservés dans un système de fichiers journalisé distinct qui préserve la valeur probante des e-mails. Ils sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et ne sont accessibles que dans des cas justifiés, conformément aux lois et réglementations applicables (p. ex., ordonnance d’un tribunal, soupçon de comportement criminel, violation d’obligations réglementaires, infraction grave au contrat de travail), par certaines personnes occupant des fonctions définies (p. ex. juridique, conformité, risque). Chaque étape du processus ainsi que le critère de recherche utilisé sont enregistrés dans une piste d’audit. Tous les e-mails sont effacés après expiration du délai de conservation en vigueur.

De quoi devez-vous tenir compte lorsque vous transmettez des données via Internet?

Internet n’est généralement pas considéré comme un environnement sûr, des tiers non autorisés pouvant accéder aux données transmises par son intermédiaire (p. ex., vers ou depuis le site web de RedTape ou via un message électronique) : ceci peut entraîner leur divulgation, la modification de leur contenu ou des problèmes techniques. Même lorsque leur expéditeur et leur destinataire sont situés dans le même pays, les informations transmises via Internet peuvent traverser les frontières et transiter par un pays offrant un niveau de protection des données plus faible que celui existant dans votre pays de résidence.

Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité de vos informations au cours de leur transfert vers RedTape via Internet. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser d’autres moyens de communication pour transmettre vos données à RedTape lorsque vous le jugez nécessaire en vue de la protection de vos données personnelles.

Comment pouvez-vous accéder à vos données personnelles ou les modifier ?

Lorsque les lois ou réglementations applicables le permettent, vous pouvez :

  • nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant,
  • nous demander de vous fournir une copie de vos données personnelles, ou
  • exiger que nous corrigions toute donnée personnelle vous concernant qui est inexacte.

Dernière mise à jour : Avril 2016.

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